Saviez-vous que la création d'une Société Civile Immobilière (SCI) peut être un excellent moyen d'investir à plusieurs dans l'immobilier ? En effet, que ce soit à titre personnel ou professionnel, l'acquisition d'un bien immobilier en groupe soulève de nombreuses questions juridiques et fiscales. Fort d'une expertise de plus de 200 ans, l'Office Notarial LUGARO, situé à Pontoise et rayonnant sur les communes de Saint-Ouen-l'Aumône, Éragny et Osny, vous guide dans ce processus.
Lorsque plusieurs personnes, comme des concubins, des époux ou des héritiers, achètent ensemble un bien immobilier sans création de structure juridique spécifique, c'est le régime de l'indivision du Code civil qui s'applique par défaut. Si ce régime peut sembler simple de prime abord, il présente en réalité de nombreux inconvénients.
En cas de mésentente entre les propriétaires indivis, la gestion du bien peut rapidement devenir problématique. Les décisions importantes requièrent l'unanimité, ce qui peut mener à des situations de blocage. De plus, la transmission du bien immobilier entre indivisaires s'avère plus coûteuse et plus longue que la cession de parts sociales d'une SCI. Enfin, les revenus locatifs sont soumis à l'impôt sur le revenu, ce qui alourdit la fiscalité.
Face à ces difficultés, la création d'une SCI apparaît comme une solution adaptée. Une SCI est une société dont l'objet est la propriété et la gestion d'un patrimoine immobilier. Les associés détiennent des parts sociales représentatives de leurs apports, qu'il s'agisse de numéraire, de biens immobiliers ou de compétences.
La SCI offre une grande souplesse dans la rédaction des statuts, permettant d'aménager finement les règles de gestion et les pouvoirs de chacun. La nomination d'un gérant facilite la prise de décisions. La transmission des parts sociales, notamment dans un cadre familial, est simplifiée et moins onéreuse que celle d'un bien immobilier en direct.
Sur le plan fiscal, la SCI permet d'opter pour l'impôt sur les sociétés (IS), offrant ainsi une plus grande latitude dans la gestion des bénéfices. Les associés peuvent également choisir le régime fiscal de leur choix : imposition à l'IR ou prélèvement forfaitaire unique (PFU) sur les dividendes.
Attention toutefois à certains inconvénients : la création d'une SCI engendre des frais d'immatriculation au greffe et nécessite une tenue comptable et administrative régulière (bilan, assemblée générale annuelle). De plus, certaines activités commerciales, comme la location meublée, sont à proscrire.
Dans un contexte patrimonial, la SCI familiale est un outil particulièrement pertinent. Elle permet de conserver l'unité du patrimoine familial et d'en organiser la transmission sereinement entre les générations. Les règles de gouvernance et d'agrément de nouveaux associés peuvent être adaptées aux spécificités de chaque famille.
Chez l'Office de Maître LUGARO, nous accompagnons nos clients dans la création de SCI sur mesure, en prenant en compte leurs objectifs patrimoniaux et leur situation familiale. Notre équipe pluridisciplinaire, composée de Maître Mélanie LUGARO et de collaborateurs expérimentés, vous conseille à chaque étape, de la rédaction des statuts à l'immatriculation de la société.
Si vous êtes propriétaire ou futur investisseur immobilier à Pontoise, Saint-Ouen-l'Aumône, Éragny, Osny ou dans les environs, n'hésitez pas à nous contacter pour étudier l'opportunité de créer une SCI. Nous serons ravis de vous accueillir dans nos locaux modernes pour un rendez-vous personnalisé.