Vous envisagez d'acheter un bien immobilier en 2025 ? Attention, une récente évolution législative pourrait avoir un impact sur votre budget. En effet, la loi de finances rectificative pour 2025 autorise les départements à augmenter les droits de mutation perçus lors de la vente d'un bien immobilier. L'office de Maître LUGARO, situé à Pontoise et intervenant dans tout le Val d'Oise, vous explique les tenants et aboutissants de cette mesure.
Concrètement, la taxe départementale qui était jusqu'à présent de 4,50% dans la plupart des départements peut désormais être portée à 5%. Pour les départements qui appliquaient un taux de 3,80%, il pourra grimper à 4,30%. Il est important de noter que cette hausse ne concerne pas les émoluments perçus par le notaire, mais bien les droits de mutation qu'il collecte pour le compte de l'administration fiscale.
Prenons l'exemple de Julien, qui a signé une promesse de vente le 5 janvier 2025 pour acheter une maison à 400 000 € dans le Val d'Oise. Le département ayant voté une hausse de 0,5 point applicable à compter du 1er mai 2025, Julien devra débourser 2 000 € supplémentaires si la signature de l'acte authentique intervient après cette date.
Toutefois, la loi prévoit une exception pour les primo-accédants, c'est-à-dire les personnes qui n'ont pas été propriétaires de leur résidence principale au cours des deux années précédant la vente. Pour en bénéficier, l'acquéreur doit justifier de sa situation auprès du notaire, en fournissant par exemple une attestation d'hébergement, un contrat de bail ou des justificatifs de domicile.
Ainsi, si Julien n'a pas été propriétaire de sa résidence principale depuis le 5 janvier 2023, il pourra échapper à la hausse de la taxe départementale en produisant les documents nécessaires. Dans le cas contraire, il devra malheureusement supporter ce surcoût.
Pour éviter les mauvaises surprises, il est crucial de se renseigner en amont sur les conditions d'application de la taxe départementale dans le département où vous souhaitez acheter. N'hésitez pas à solliciter votre notaire pour obtenir une estimation précise des frais d'acquisition en fonction de votre situation personnelle.
Si vous êtes primo-accédant, rassemblez dès à présent les justificatifs attestant que vous n'avez pas été propriétaire de votre résidence principale depuis deux ans. Cela vous permettra de bénéficier sereinement de l'exonération le moment venu.
Avec plus de 200 ans d'expérience et une expertise reconnue en droit immobilier, l'office notarial de Maître LUGARO est votre allié pour concrétiser votre projet d'acquisition dans les meilleures conditions. Que vous soyez à Pontoise, Saint-Ouen-l'Aumône, Eragny ou ailleurs dans le Val d'Oise, notre équipe est à votre écoute pour vous conseiller et vous accompagner à chaque étape.
Nous nous engageons à vous offrir un service sur-mesure, alliant expertise juridique, proximité et réactivité. Afin de sécuriser votre achat et d'optimiser votre budget, nous étudierons avec vous les différentes options envisageables et vous proposerons les solutions les plus adaptées à vos besoins. Pour en savoir plus ou prendre rendez-vous, n'hésitez pas à nous contacter dès maintenant.