Les relations familiales, patrimoniales et professionnelles se tissent bien souvent par-delà les limites géographiques. Mariages binationaux, successions impliquant des biens à l'étranger, contrats commerciaux internationaux... Autant de situations complexes qui relèvent du droit international privé et nécessitent l'accompagnement d'un notaire rompu à ces problématiques. À Pontoise, près de Saint-Ouen-l'Aumône et d'Osny, nos notaires en droit international privé mettent leur savoir-faire au service des particuliers et des entreprises, pour sécuriser leurs projets transfrontaliers.
À noter : Le droit international privé ne s'applique pas uniquement aux personnes de nationalité étrangère. Il concerne toutes les situations présentant un élément d'extranéité, comme un bien immobilier situé à l'étranger ou un contrat conclu avec une société étrangère.
Nous sommes à votre écoute du lundi au vendredi, sur rendez-vous, pour répondre à vos besoins en droit immobilier, droit de la famille, droit des entreprises ou droit international privé. Appelez-nous pour fixer un créneau adapté à votre situation.
Titulaire d'un Master en droit général et d'un diplôme supérieur de notariat, Maître Mélanie LUGARO a très tôt orienté son parcours vers le droit international privé. Une spécialisation pointue, enrichie par une solide expérience de terrain, qui lui permet aujourd'hui de proposer un accompagnement global et personnalisé. Qu'il s'agisse de vous guider en droit de la famille dans le choix d'un régime matrimonial adapté à votre situation internationale, d'organiser la transmission de votre patrimoine en tenant compte des différentes législations en présence, ou encore de sécuriser vos investissements immobiliers à l'étranger, notre étude notariale près d'Osny est à vos côtés pour démêler l'écheveau du droit international privé.
Notre savoir-faire en la matière couvre notamment :
Pour répondre à la complexité croissante des dossiers transfrontaliers, Maître LUGARO s'appuie sur une équipe pluridisciplinaire, rompue aux subtilités des droits étrangers. Maîtrisant plusieurs langues, nos collaborateurs, aussi bien compétents en droit immobilier qu'en droit des successions, vous apportent un éclairage précis sur les incidences juridiques et fiscales de vos projets. Cette complémentarité des compétences nous permet d'aborder votre situation sous tous ses aspects - juridique, fiscal, patrimonial - pour vous proposer des solutions optimisées et pérennes.
Parce que chaque cas est unique, nous prenons le temps de vous écouter, de comprendre vos objectifs et vos contraintes, pour bâtir avec vous une stratégie sur mesure. Notre connaissance approfondie des conventions bilatérales et des règlements européens en matière de droit international privé nous permet d'anticiper les difficultés et de vous proposer les montages les plus adaptés.
Avec plus de 200 ans d'archives, notre étude notariale à Pontoise est profondément ancrée dans le tissu local du Val-d'Oise. Cette connaissance fine du territoire nous permet d'appréhender avec justesse les spécificités de votre situation, qu'il s'agisse de vous accompagner dans la transmission de votre entreprise familiale ou de sécuriser l'achat de votre résidence secondaire à l'étranger.
En choisissant l'office notarial de Maître LUGARO, vous bénéficiez de la réactivité et de la souplesse d'une structure à taille humaine, alliées à la sécurité et à la rigueur d'une profession réglementée.
Quelques exemples de situations pour lesquelles vous pouvez solliciter nos notaires en droit international privé près d'Osny :
Choix du régime matrimonial
Reconnaissance du mariage en France
Contrat de mariage international
Détermination de la loi applicable
Règlement d'une succession comprenant des biens à l'étranger
Rédaction d'un testament international
Sécurisation de la transaction
Structuration fiscale de l'investissement
Rédaction de l'acte authentique
Choix de la structure juridique
Rédaction des statuts
Formalités d'immatriculation
Dans un contexte international de plus en plus complexe, où les relations juridiques se nouent par-delà les frontières, l'accompagnement d'un notaire en droit international privé est un précieux atout. Que vous soyez un particulier confronté à une problématique familiale ou patrimoniale, ou une entreprise souhaitant sécuriser ses activités à l'étranger, l'office de Maître Mélanie LUGARO met à votre service sa connaissance pointue des droits étrangers et sa vision stratégique pour faire de vos projets internationaux une réussite.
Nous nous tenons à votre disposition pour répondre à toutes vos questions et vous accompagner dans vos démarches. Que vous veniez de Saint-Ouen-l'Aumône, d'Osny ou d'ailleurs dans le Val-d'Oise, n'hésitez pas à nous contacter pour bénéficier d'un premier conseil personnalisé et envisager sereinement votre avenir. Notre équipe de notaires en droit international privé à Pontoise est à votre écoute pour construire avec vous des solutions sur mesure, adaptées à vos enjeux et à vos objectifs.
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