Que vous soyez un particulier ou un professionnel, la concrétisation de vos projets passe souvent par des actes juridiques complexes nécessitant les conseils avisés d'un notaire. Acheter un bien immobilier, créer une entreprise, transmettre votre patrimoine... Autant d'étapes clés où un accompagnement sur mesure est essentiel pour sécuriser vos démarches et pérenniser vos décisions. À proximité de Cergy et d'Éragny, au cœur du Val-d'Oise, l'office notarial de Maître Mélanie LUGARO met son savoir-faire à votre service pour donner vie à tous vos projets notariaux, en toute confiance. Implantée depuis plus de 200 ans à Pontoise, notre étude allie l'expérience d'un notariat historique et la modernité d'une équipe dynamique, pour être à la hauteur de vos attentes. Sur cette page, nous répondons à quelques-unes de vos questions fréquentes.
Nous sommes à votre écoute du lundi au vendredi, sur rendez-vous, pour répondre à vos besoins en droit immobilier, droit de la famille, droit des entreprises ou droit international privé. Appelez-nous pour fixer un créneau adapté à votre situation.
Pour beaucoup, l'achat immobilier représente le projet d'une vie. Mais entre la signature du compromis et la remise des clés, le chemin peut sembler parsemé d'embûches. Au sein de notre office notarial près de Cergy, nous vous accompagnons à chaque étape, du montage juridique et financier à la rédaction de l'acte authentique. Notre équipe expérimentée en droit immobilier sécurise votre acquisition, que vous soyez primo-accédant ou investisseur. Maître Marcia DE AUROJO DIAS, qui parle également portugais, est à vos côtés pour auditer les titres de propriété, vérifier les servitudes, rédiger les baux et autres contrats... Le tout, avec un souci constant de pédagogie pour que vous gardiez une parfaite maîtrise de votre projet.
Notre étude est particulièrement investie aux côtés des promoteurs immobiliers locaux, pour sécuriser leurs opérations de vente en l'état futur d'achèvement (VEFA). De la signature du contrat de réservation jusqu'à la livraison, en passant par la garantie financière d'achèvement, nous veillons au respect des intérêts de toutes les parties.
Le notaire vous accompagne dès la promesse de vente : vérification des titres, audit des diagnostics, rédaction du compromis, encadrement juridique et fiscal, rédaction de l’acte authentique, puis accomplissement des formalités postérieures (publication, paiement des taxes…).
Le compromis engage vendeur et acquéreur, alors que la promesse n’engage que le vendeur pendant un délai défini. Le choix dépend du niveau d’engagement souhaité et des spécificités du projet.
Les « frais de notaire » incluent essentiellement les droits de mutation, les débours (frais administratifs) et la rémunération du notaire. Ils représentent environ 7 à 8 % du prix dans l’ancien et 2 à 3 % dans le neuf.
Le notaire vérifie le respect des garanties légales (garantie d’achèvement, plan de financement, délai de livraison…) et rédige des contrats adaptés. Il sécurise vos engagements auprès du promoteur.
Nous vous accompagnons sur l'ensemble des aspects juridiques : rédaction des contrats de réservation, gestion des appels de fonds, garantie financière d’achèvement, jusqu’à la signature des actes de vente définitifs.
Créer ou céder une entreprise est un projet audacieux qui ne s'improvise pas. Les enjeux juridiques, fiscaux et humains sont nombreux. En faisant appel à Maître LUGARO, votre entreprise repose sur des bases solides. Nous vous conseillons sur le choix de la structure la plus adaptée à votre activité (SARL, SAS, EIRL...), rédigeons vos statuts et pactes d'associés, sécurisons vos baux commerciaux. En cas de transmission, nous évaluons votre fonds, procédons aux formalités de publicité légale, rédigeons l'acte de cession... Le tout, dans une approche sur mesure pour coller à la réalité de votre marché et de vos objectifs.
Maître LUGARO a passé avec succès le diplôme supérieur de notariat mention droit des affaires. Cette compétence est un véritable atout pour les chefs d'entreprise qui nous font confiance, que ce soit pour créer leur société, gérer leur immobilier d'entreprise ou préparer leur retraite.
Nous analysons votre projet, vos objectifs fiscaux, sociaux et patrimoniaux pour vous conseiller entre SARL, SAS, EURL, SCI ou autre forme adaptée à votre situation.
Audit préalable du fonds, rédaction de l’acte de cession, publication légale, séquestre du prix, dépôt de l’acte auprès de l’administration : nous gérons chaque étape pour sécuriser juridiquement l’opération.
Ce dispositif permet de réduire les droits de mutation sous certaines conditions. Nous vous aidons à formaliser les engagements nécessaires et à organiser la transmission avec anticipation.
Il encadre les relations entre associés : gouvernance, cession des parts, clauses de préemption, d’agrément… Il garantit la stabilité de votre société dans le temps.
Nous réalisons une étude préalable, rédigeons les nouveaux statuts et assurons toutes les formalités pour sécuriser cette transformation tout en préservant les intérêts des parties prenantes..
Mariages mixtes, successions internationales, acquisitions à l'étranger... Dans un monde globalisé, les problématiques juridiques dépassent souvent les frontières. Or, le droit international privé est une matière complexe qui nécessite un haut niveau d'expertise.
Dans notre étude de notaires près d'Éragny, nous avons développé un pôle dédié pour répondre à ces enjeux. Qu'il s'agisse de déterminer le régime matrimonial applicable à un couple franco-portugais, d'organiser la transmission d'un patrimoine réparti entre la France et le Maghreb ou encore d'acquérir une résidence secondaire en Espagne, nous vous apportons des réponses fiables et actualisées. Notre maîtrise des règlements européens et des conventions bilatérales nous permet de vous orienter en toute sérénité.
Cela dépend du lieu de résidence, du premier domicile commun et de la date du mariage. Des conventions internationales ou le Règlement européen peuvent s’appliquer. Nous analysons votre situation spécifique.
Nous identifions la loi applicable, répertorions les biens situés à l’étranger et coordonnons les démarches avec des notaires étrangers. L’objectif est d’éviter les conflits de juridictions ou de fiscalités.
Oui, dans de nombreux cas, un testament international ou des dispositions locales peuvent sécuriser la transmission. Nous vous conseillons sur la meilleure stratégie successorale.
Selon le pays et le régime matrimonial choisi, des démarches spécifiques (acte de mariage, contrat notarié, déclaration auprès des autorités étrangères) sont à prévoir. Nous vous accompagnons pour les formaliser.
Nous analysons les règles de conflits de lois, identifions les droits applicables, et déterminons la juridiction compétente. Notre objectif : sécuriser les actes et protéger vos droits.
Parce que l'avenir est parfois incertain, il est essentiel d'anticiper pour protéger votre entourage et vos biens. Notre équipe vous accompagne dans une démarche de gestion et de transmission patrimoniale. Par la rédaction d'un testament, d'une donation entre époux, la création d'une SCI familiale ou encore l'organisation d'une donation-partage transgénérationnelle, votre notaire sécurise votre avenir. Nous vous recevons en toute confidentialité pour évoquer ces sujets délicats et construire une stratégie sur mesure. Le jour venu, nous serons aux côtés de vos proches pour régler votre succession en douceur.
En matière familiale, certaines situations nécessitent une protection renforcée. C'est notamment le cas lors d'un mariage avec un conjoint étranger, d'une famille recomposée ou encore en présence d'un enfant en situation de handicap. Notre connaissance pointue du droit des régimes matrimoniaux et des libéralités nous permet de vous proposer les solutions les plus protectrices et les mieux adaptées à vos besoins. En cas de divorce, nous saurons également vous accompagner pour liquider votre régime matrimonial et trouver les accords les plus équitables.
Donation entre époux, testament, changement de régime matrimonial… Plusieurs outils permettent d’augmenter les droits du conjoint survivant. Nous vous aidons à choisir la solution la plus adaptée à votre situation.
Donation-partage, testament, assurance-vie ou démembrement de propriété : chaque outil a ses avantages. Nous vous aidons à élaborer une stratégie personnalisée, à la fois protectrice et fiscalement optimisée.
Nous évaluons les biens, préparons les lots, recueillons le consentement de tous les héritiers et rédigeons l’acte. Cela évite les conflits futurs entre enfants et sécurise juridiquement la transmission.
Oui, depuis 2007, un acte notarié suffit sous certaines conditions. Cela permet d’adapter le régime au fil du temps (ex. : adoption de la communauté universelle). Un bilan patrimonial est recommandé en amont.
Le conjoint a droit à une part variable selon les héritiers en présence. Il peut aussi avoir l’usufruit du logement familial. Un testament ou une donation permet d’améliorer sa situation.
Nous croyons qu'un projet notarial bien construit juridiquement est un projet pérenne. Au fil des années, nous avons développé des domaines de compétence pointus en droit de la famille, droit immobilier, droit international privé et droit des entreprises. Notre approche sur mesure, alliant conseil avisé et écoute attentive, est plébiscitée par nos clients.
Promoteurs immobiliers, entrepreneurs, familles, couples binationaux... La diversité des projets que nous accompagnons reflète celle du territoire de Pontoise et de ses environs. C'est cette richesse qui nourrit notre pratique et notre engagement à vos côtés.
Vous avez un projet notarial en tête et souhaitez en parler ? Prenez rendez-vous dans notre office notarial à Pontoise, pour un premier échange confidentiel et sans engagement. Dans nos locaux modernes et chaleureux, proches de Cergy et d'Éragny, nous prendrons le temps de vous écouter et de comprendre votre situation. Forts de notre double culture, alliant l'exigence du droit et le sens de l'humain, nous imaginerons ensemble des solutions créatives pour donner vie à vos projets.
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