Vous êtes chef d'entreprise à Pontoise ou dans le Val-d'Oise et vous cherchez un notaire pour vous accompagner dans la vie de votre société ? Que ce soit pour la création, la gestion quotidienne ou la transmission de votre entreprise, faire appel à un notaire en droit des entreprises est essentiel pour sécuriser vos opérations et optimiser votre stratégie patrimoniale. L'office notarial de Maître Mélanie LUGARO, située à Pontoise, près d'Éragny et de Cergy, met à votre service son savoir-faire juridique et fiscal pour vous proposer un accompagnement sur mesure à chaque étape clé de votre projet entrepreneurial.
Vous pouvez notamment faire appel à nous pour :
Nommer ou révoquer un gérant
Modifier vos statuts
Augmenter ou réduire votre capital social
Organiser une cession de parts sociales ou d'actions
À noter : Le choix de la structure juridique de votre entreprise (SARL, SAS, SCI...) est déterminant. Il impacte son fonctionnement, sa fiscalité et votre responsabilité en tant que dirigeant. Votre notaire vous guide pour faire le choix le plus adapté à votre situation et vos objectifs.
Nous sommes à votre écoute du lundi au vendredi, sur rendez-vous, pour répondre à vos besoins en droit immobilier, droit de la famille, droit des entreprises ou droit international privé. Appelez-nous pour fixer un créneau adapté à votre situation.
Notre étude notariale près de Cergy vous conseille dès la création de votre entreprise. Nous vous guidons dans le choix de la structure juridique la plus adaptée (SARL, SAS, SCI...) et rédigeons des statuts sur mesure intégrant les spécificités de votre projet. Nous accomplissons ensuite pour vous l'ensemble des formalités légales : enregistrement au RCS, publicités...
Tout au long de la vie sociale de votre entreprise, notre office notarial intervient pour sécuriser vos actes courants. Nominations ou révocations de gérants, modifications statutaires, cessions de parts sociales, tenue des assemblées générales... Nous veillons au respect des règles de droit des sociétés et à la protection des intérêts de chaque associé.
Lorsque votre entreprise réalise des opérations de croissance externe ou de restructuration, l'assistance d'un notaire en droit des entreprises est, là encore, précieuse. Cessions ou acquisitions de fonds de commerce, fusions, apports partiels d'actifs, transmissions universelles de patrimoine... Nous concevons pour vous des montages sur mesure et sécurisons l'ensemble des actes.
Par ailleurs, notre connaissance approfondie du droit immobilier nous permet de vous assister efficacement lors de la conclusion d'un bail commercial ou de l'acquisition de locaux professionnels.
Au-delà des aspects juridiques, nos notaires en droit des entreprises près d'Éragny vous accompagnent dans l'optimisation de la fiscalité de votre entreprise. Nous vous conseillons dans le choix du régime fiscal le mieux adapté et dans la mise en place d'une stratégie de rémunération efficiente pour les dirigeants.
Nous sécurisons également les actes à forts enjeux fiscaux : pactes d'associés, conventions réglementées, management packages, opérations de LBO (Leverage Buy Out)... En anticipant les risques et en choisissant les options les plus favorables, nous vous aidons à concilier sécurité juridique et performance fiscale.
Enfin, nous vous assistons en cas de contrôle fiscal en analysant les points de fragilité, en formulant les réponses les plus pertinentes et en négociant avec l'administration pour défendre au mieux vos intérêts.
À noter : En cas de contrôle fiscal, votre notaire est à vos côtés pour analyser les éventuels points de fragilité, mais aussi pour vous aider à formuler des réponses pertinentes et à négocier avec l'administration.
Chef d'entreprise, vous avez à cœur de protéger vos proches et de valoriser le fruit de votre travail. Notre étude de notaires à proximité d'Éragny met en place des solutions patrimoniales pour protéger vos actifs professionnels et préparer leur transmission.
Nous vous conseillons sur la meilleure façon de dissocier votre patrimoine privé et professionnel, via notamment des structures dédiées (holding, SCI...). Nous optimisons la protection de votre entreprise et de vos ayants droit en anticipant les risques liés aux aléas de la vie (décès, invalidité, divorce...).
Notre savoir-faire en droit international privé est également un atout si votre entreprise a des relations d'affaires à l'étranger ou si vous résidez hors de France. Nous sécurisons vos opérations transfrontalières et optimisons la transmission de vos actifs à l'international.
Le moment venu, nous organisons la transmission de vos titres ou de votre fonds de commerce dans un cadre fiscal optimal. Que ce soit à titre onéreux (cession avec purge du passif) ou à titre gratuit (donation de titres avec pacte Dutreil), nous sécurisons les actes et permettons la pérennité de votre entreprise.
En résumé, nos prestations de notaires en droit des entreprises près d'Éragny concernent, entre autres :
Création de sociétés : choix de la structure, rédaction des statuts, accomplissement des formalités...
Secrétariat juridique : cessions de parts, modifications statutaires, assemblées générales...
Opérations de restructuration : fusions, apports partiels d'actifs, TUP...
Cessions de fonds de commerce et titres sociaux
Stratégie fiscale et rémunération des dirigeants
Protection du patrimoine professionnel et privé, y compris à l'international
Préparation et optimisation de la transmission : donation, cession, pacte Dutreil...
L'office notarial de Maître LUGARO vous reçoit dans des locaux modernes à Pontoise, près d'Éragny et de Cergy. Contactez dès maintenant nos notaires en droit des entreprises pour un premier rendez-vous personnalisé d'audit de votre situation et de vos besoins.
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