La rédaction d'un bail solide et équilibré est indispensable pour une location sereine. Pourtant, entre les nombreuses clauses à intégrer et les dernières évolutions législatives, il est facile de passer à côté d'éléments essentiels.
C'est là que l'intervention d'un notaire compétent en droit immobilier prend tout son sens. L'office notarial de Maître Mélanie LUGARO vous accompagne pour sécuriser votre projet locatif en toute sérénité. Située à Pontoise, à proximité de Cergy et d'Éragny, notre étude vous assiste dans la rédaction de vos baux.
Vous pouvez faire appel à notre office notarial pour la rédaction de votre bail dans diverses situations :
Vous êtes propriétaire et souhaitez louer votre bien à usage d'habitation
Vous êtes commerçant et vous vous apprêtez à signer un bail commercial
Vous envisagez une colocation et avez besoin d'un bail adapté
Vous proposez votre logement meublé en location saisonnière
Nous sommes à votre écoute du lundi au vendredi, sur rendez-vous, pour répondre à vos besoins en droit immobilier, droit de la famille, droit des entreprises ou droit international privé. Appelez-nous pour fixer un créneau adapté à votre situation.
Opter pour un bail notarié, aussi appelé bail authentique, c'est s'assurer une protection juridique optimale. Contrairement à un bail sous seing privé, l' acte rédigé par votre notaire a une valeur incontestable. Sa date est certaine et son contenu ne peut être remis en cause. Surtout, le bail notarié est revêtu de la force exécutoire. Concrètement, cela signifie qu'en cas d'impayés de loyer, vous pouvez directement mandater un commissaire de justice (ou « huissier ») pour entamer une procédure de recouvrement ou d'expulsion, sans passer par un juge. Un gain de temps précieux !
À noter : En cas de vente de votre bien, le bail notarié est automatiquement transmis au nouveau propriétaire. Une simplicité appréciable pour toutes les parties !
Notre office notarial près de Cergy veille à intégrer dans votre contrat de location toutes les mentions obligatoires prévues par la loi, ainsi que des clauses adaptées à votre situation :
En confiant la rédaction de votre bail à notre étude notariale à Pontoise, vous bénéficiez d'un accompagnement personnalisé à chaque étape. Lors d'un premier rendez-vous, nous analysons vos besoins, vous conseillons sur les clauses essentielles à intégrer et vérifions la capacité juridique des parties.
Notre équipe rédige ensuite minutieusement votre bail et ses annexes. La signature se déroule à l'étude, où les parties reçoivent toutes les explications nécessaires. Si besoin, une signature à distance par voie électronique est possible. Vous repartez avec une copie exécutoire de l'acte et la certitude d'un contrat pérenne, archivé pendant 75 ans minimum.
Nos prestations ne s'arrêtent pas là ! Nous vous épaulons aussi en cas de difficulté en cours de bail. Vous avez un doute sur une clause ? Votre locataire ne paie plus ses loyers ? Vous souhaitez donner congé mais ne savez pas comment procéder ? Contactez-nous : en tant que notaires en droit immobilier, nous sommes à vos côtés pour vous informer sur vos droits et obligations et trouver une solution amiable.
Avec un bail notarié, vous vous assurez de respecter scrupuleusement les dispositions légales, en tant que bailleur mais aussi en tant que locataire. L'office notarial de Maître LUGARO vous rappelle par exemple la liste des diagnostics immobiliers à fournir impérativement : performance énergétique, plomb, amiante, installations de gaz et d'électricité...
Au-delà des aspects réglementaires, nous attirons votre attention sur des points essentiels à ne pas négliger :
Parce que chaque location est unique, nous prenons le temps de personnaliser votre bail. Logement meublé ou vide ? Colocation ? Bail mobilité ? Bail commercial avec des travaux d'aménagement prévus ? Votre notaire intègre les clauses adéquates et vous propose des solutions innovantes comme l'assurance loyer impayé ou la caution Visale d'Action Logement.
Si votre projet locatif implique un élément international (propriétaire ou locataire résidant à l’étranger, bien situé hors de France...), nous mobilisons également nos compétences en droit international privé pour garantir la validité et l’opposabilité de vos contrats.
Louer votre bien immobilier ne s'improvise pas. C'est un acte qui vous engage sur le long terme et qui nécessite des garanties solides. En faisant appel à l'office notarial de Maître LUGARO pour rédiger votre bail, vous posez les fondations d'une location pérenne. Notre équipe est à votre écoute pour concrétiser votre projet en toute sécurité juridique. Vous souhaitez en savoir plus ? Prenez rendez-vous dès maintenant, nous serons ravis de vous recevoir dans notre étude à Pontoise, près de Cergy et d'Éragny !
Consultez également :