Saviez-vous que seulement 10% des couples signent un contrat de mariage avant de se dire « oui » ? Pourtant, le choix du régime matrimonial est une étape cruciale pour les futurs époux qui souhaitent protéger leur union et leur patrimoine. À l'Office Notarial de Maître LUGARO, situé à Pontoise et intervenant dans les communes avoisinantes comme Saint-Ouen-l'Aumône et Éragny, nous accompagnons de nombreux couples dans cette démarche importante.
Se marier, c'est s'engager l'un envers l'autre mais c'est aussi unir ses biens et ses dettes. Le régime matrimonial définit les règles qui vont régir la gestion du patrimoine du couple pendant la vie à deux et la répartition de ce patrimoine en cas de divorce.
En l'absence de contrat de mariage, c'est le régime légal de la communauté réduite aux acquêts qui s'applique par défaut.
Or, ce régime ne convient pas forcément à tous les couples. Imaginons par exemple que l'un des époux soit chef d'entreprise. En cas de difficultés professionnelles, le patrimoine du couple pourrait être menacé par des créanciers si aucune précaution n'a été prise avant de se marier. De même, en cas de disparité de revenus entre les époux ou d'enfants issus d'autres unions, ce régime de communauté peut s'avérer inadapté.
Quel que soit le régime matrimonial qui s'appliquera avec ou sans contrat, les époux sont soumis à un socle commun de règles, appelé « régime primaire impératif » du seul fait de se marier. Celui-ci impose notamment aux époux de vivre ensemble, de contribuer aux charges du mariage à proportion de leurs facultés respectives (article 214 du Code civil) et d'assumer solidairement les dettes contractées pour l'entretien du ménage (article 220 du Code civil).
Le régime primaire prévoit aussi des mesures de protection comme la possibilité de saisir le juge aux affaires familiales en cas de manquement grave d'un époux à ses devoirs (article 219 du Code civil).
Mais au-delà de ce socle commun, les époux peuvent choisir des règles « sur-mesure » grâce au contrat de mariage.
Opter pour un régime matrimonial adapté suppose de bien connaître les différentes options.
Pour être valable, le contrat de mariage doit être reçu par un notaire et signé avant la célébration de l'union. Il est donc essentiel d'anticiper cette démarche et de se faire conseiller par un professionnel.
À l'Office Notarial de Maître LUGARO, nous sommes convaincus que le contrat de mariage n'est pas réservé aux grandes fortunes. C'est au contraire un outil précieux pour tous les couples qui veulent se marier en toute sérénité et sécurité. Parce que chaque situation est unique, nous vous proposons un accompagnement personnalisé pour choisir le régime matrimonial le plus adapté à vos besoins et vos projets.
Notre équipe, composée de Maître Mélanie LUGARO, Notaire, et de collaborateurs expérimentés, met tout son savoir-faire à votre service pour rédiger un contrat de mariage « cousu main ». Nous veillons à prendre en compte tous les aspects de votre situation : composition de votre patrimoine, projet immobilier, protection des enfants, prévention des risques professionnels, transmission, etc.
Vous habitez à Pontoise, Osny ou dans les environs et vous avez un projet de mariage ? N'attendez plus pour prendre rendez-vous avec l'Office de Maître LUGARO. Nous serons ravis de vous accueillir dans nos locaux modernes et conviviaux pour échanger sur votre situation et vous proposer les solutions les plus adaptées. Avec nous, faites du contrat de mariage la première pierre de votre nouvelle vie à deux !