Le divorce est une épreuve complexe, tant sur le plan juridique que fiscal et émotionnel. Entre la liquidation du régime matrimonial, le partage des biens immobiliers et les démarches administratives auprès de l'état civil, les époux peuvent vite se sentir dépassés. Pour traverser cette période délicate sereinement, il est essentiel de faire appel à un notaire en droit de la famille.
Au sein de notre office notarial à Pontoise, nous mettons notre savoir-faire au service des couples souhaitant divorcer dans les meilleures conditions, que ce soit à Pontoise, Saint-Ouen-l'Aumône, ou encore Éragny.
Vous pouvez notamment compter sur l'office notarial de Maître LUGARO pour :
Vous conseiller sur l'opportunité d'une procédure de divorce amiable ou d'une médiation familiale.
Trouver des solutions pour régler le sort du logement familial (rachat de soulte, vente, convention d'indivision...).
Vous accompagner dans la réorganisation de votre patrimoine après le divorce (donations-partages, cession de parts...).
Nous sommes à votre écoute du lundi au vendredi, sur rendez-vous, pour répondre à vos besoins en droit immobilier, droit de la famille, droit des entreprises ou droit international privé. Appelez-nous pour fixer un créneau adapté à votre situation.
Lorsqu'un couple marié décide de divorcer, le notaire intervient à plusieurs titres. Tout d'abord, sa présence est obligatoire s'il existe des biens immobiliers dans le patrimoine commun des époux. Notre équipe de notaires pour divorce près d'Éragny sera alors chargée de procéder à la liquidation du régime matrimonial, qu'il s'agisse d'une communauté de biens ou d'une séparation de biens. C'est une étape cruciale pour établir les droits de chacun et parvenir à un partage équitable.
Prenons l'exemple de Marc et Sophie, mariés depuis 15 ans sous le régime de la communauté. Ils sont propriétaires ensemble d'une maison familiale à Saint-Ouen-l'Aumône et possèdent un portefeuille d'investissements commun. En cas de divorce, nous évaluerons ces actifs, proposerons une répartition tenant compte des droits de chacun et rédigerons les actes de partage correspondants.
À noter : Les droits de partage s'élèvent généralement à 1,1% de la valeur des biens partagés. Votre notaire pourra également calculer une éventuelle prestation compensatoire visant à corriger les déséquilibres dans les conditions de vie après la séparation.
Autre mission clé : le dépôt et la conservation de la convention de divorce au rang des minutes de notre étude. Cette formalité confère date certaine et force exécutoire à l'accord trouvé. Tout au long de la procédure, notre notaire en droit de la famille prodigue des conseils avisés pour préserver vos intérêts et apaiser les tensions. Sa neutralité et son écoute sont de précieux atouts.
Depuis 2017, il est possible de divorcer par consentement mutuel sans passer devant le juge. Cette procédure simplifiée, plus rapide et moins coûteuse, suppose un accord total des époux sur le principe et les effets de la séparation (prestation compensatoire, contrat de mariage...).
Nos collaborateurs vous expliqueront en détail les mentions obligatoires que doit contenir la convention de divorce par consentement mutuel, comme le délai de réflexion de 15 jours avant le dépôt chez le notaire. Nous veillerons au respect de ce formalisme pour sécuriser votre démarche.
Si un désaccord persiste, il faudra emprunter la voie d'un divorce contentieux. Là encore, plusieurs procédures existent selon votre situation :
Quel que soit votre cas de figure, l'équipe de notre étude de notaires près de Saint-Ouen-l'Aumône vous conseillera sur le choix le plus adapté. Notre mission : vous orienter en fonction de vos attentes tout en préservant vos droits.
À noter : La durée d'une procédure de divorce contentieux est variable, de plusieurs mois à plusieurs années selon la complexité de la situation patrimoniale et l'intensité du conflit. D'où l'importance d'être bien conseillé pour limiter les tensions.
Maître Mélanie LUGARO, titulaire d'un Master et du Diplôme Supérieur du Notariat, bénéficie d'un parcours solide en droit de la famille. Sa connaissance fine des enjeux patrimoniaux liés au mariage et au divorce fait d'elle un précieux allié. Entourée d'une équipe aux compétences pluridisciplinaires (droit immobilier, droit international privé...), elle propose un accompagnement sur mesure à chaque étape.
Concrètement, notre office notarial à Pontoise vous épaulera pour :
Auditer votre situation patrimoniale et matrimoniale
Choisir la procédure de divorce la mieux adaptée
Évaluer vos droits et rédiger l'état liquidatif
Négocier un accord équilibré avec votre ex-conjoint
Rédiger la convention de divorce et les actes subséquents
Accomplir les formalités postérieures à la séparation
Le tout dans une philosophie alliant proximité, transparence et réactivité. Au-delà de la technique juridique pure, l'étude de Maître LUGARO s'attache à instaurer un climat propice au dialogue pour une gestion sereine de votre dossier. Nous travaillons main dans la main avec les autres professionnels intervenant dans votre procédure de divorce (avocats, médiateurs familiaux, experts comptables...) pour une prise en charge globale et coordonnée.
L'aventure ne s'arrête pas au prononcé du divorce. Nous restons à votre écoute pour réorganiser votre patrimoine et vous projeter plus sereinement dans l'avenir. Révision de vos testaments et donations, changement de régime matrimonial en cas de remise en couple, transmission au dernier vivant... Autant de sujets sur lesquels nous saurons vous éclairer.
Si vous envisagez de divorcer, n'hésitez pas à pousser la porte de l'étude de Maître Mélanie LUGARO. Notre rigueur, notre écoute et notre vision à 360° des incidences de la séparation sont de sérieux atouts pour aborder ce tournant sereinement. Nous étudierons votre situation personnelle avec la plus grande attention pour construire avec vous une stratégie sur mesure. L'objectif : vous permettre de tourner la page en toute sécurité juridique, dans le respect de vos droits et de vos intérêts.
Nous mettrons tout en œuvre pour simplifier vos démarches et alléger votre charge mentale dans cette période de transition. En anticipant les conséquences patrimoniales et fiscales de votre divorce, nous posons avec vous les jalons d'un nouveau départ, loin des conflits et des tensions.
Contactez dès maintenant l'office notarial de Maître LUGARO à Pontoise, près de Saint-Ouen-l'Aumône et d'Éragny, pour bénéficier d'un premier conseil personnalisé. L'équipe se tient à votre disposition pour vous épauler avec diligence et humanité dans cette épreuve de vie qu'est le divorce.
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