Lors d'une succession, l'évaluation du mobilier meublant est une étape cruciale mais souvent négligée. Pourtant, elle peut avoir un impact significatif sur le montant des droits de succession à payer. Les héritiers se retrouvent alors face à un dilemme : comment valoriser au mieux ces biens tout en respectant les obligations fiscales ? Fort de son expertise en droit des successions, l'Office de Maître LUGARO, situé à Pontoise et intervenant sur les communes avoisinantes comme Saint-Ouen-l'Aumône et Éragny, vous éclaire sur ce sujet délicat.
Dans le cadre d'une succession, les héritiers doivent notamment établir une déclaration de succession listant l'ensemble des biens du défunt, y compris le mobilier. Cette étape est essentielle pour déterminer l'assiette taxable et donc le montant des droits de succession à acquitter. Négliger ou mal évaluer le mobilier peut avoir des conséquences fâcheuses. Prenons l'exemple de la famille Dupont.
Suite au décès de leur père, les enfants Dupont devaient déclarer la succession. N'ayant pas mesuré l'importance du mobilier, ils ont appliqué un forfait sans réellement inventorier les biens. Résultat : ils ont largement surestimé la valeur du patrimoine mobilier, gonflant ainsi les droits de succession. Un inventaire précis leur aurait permis d'optimiser la fiscalité. De plus, sans état détaillé, des tensions sont apparues entre eux lors du partage des meubles.
Légalement, deux méthodes s'offrent aux héritiers pour évaluer les meubles : l'application du forfait fiscal de 5% de l'actif brut successoral ou la réalisation d'un inventaire par un commissaire-priseur, en présence du notaire. Sauf exceptions rendant l'inventaire obligatoire (présence d'un héritier mineur par exemple), le choix appartient aux héritiers.
Mais comment bien choisir ? Il faut analyser la situation au cas par cas. Le forfait de 5% est simple, rapide et sans frais. Mais il peut vite devenir pénalisant si le mobilier réel représente moins de 5% de l'actif. À l'inverse, l'inventaire a un coût mais permet une évaluation précise, transparente et plus favorable fiscalement. Il offre aussi une traçabilité en cas de mésentente sur le partage et permet également d'identifier des meubles dont la grande valeur n'était pas connue des héritiers. Un notaire expérimenté saura vous guider vers l'option la plus adaptée.
En l'Office de Maître LUGARO, nous accordons une grande importance au conseil personnalisé. Forts de notre expertise en droit des successions, renforcée par plus de 200 ans d'expérience notariale, nous analysons chaque situation pour préconiser la solution la plus pertinente et la plus protectrice de vos intérêts. Nous vous expliquons les avantages et inconvénients de chaque méthode d'évaluation, en toute transparence et pédagogie.
Soucieux d'allier tradition et modernité, nous mettons à votre service nos compétences pluridisciplinaires en droit immobilier, droit de la famille, droit international privé et droit des entreprises. Notre équipe polyglotte vous reçoit dans des locaux modernes au cœur du Val d'Oise, avec une approche associant proximité, réactivité et innovation. En nous confiant l'évaluation du mobilier successoral, vous bénéficiez d'un accompagnement global et sur-mesure, dans le respect de vos attentes et contraintes. N'hésitez pas à nous contacter pour un rendez-vous conseil.