En faisant appel à un notaire pour un achat immobilier, une succession, une donation ou tout autre acte notarié, vous serez confronté à la question des frais de notaire. Souvent mal compris, ces frais de notaire englobent en réalité plusieurs éléments distincts. L'office notarial de Maître LUGARO, implanté à Pontoise, dans les environs de Cergy et de Saint-Ouen-l'Aumône, vous éclaire sur la composition de ses honoraires et sur les tarifs pratiqués, avec une volonté de transparence et de proximité.
Nous sommes à votre écoute du lundi au vendredi, sur rendez-vous, pour répondre à vos besoins en droit immobilier, droit de la famille, droit des entreprises ou droit international privé. Appelez-nous pour fixer un créneau adapté à votre situation.
Contrairement à ce que laisse penser l'expression "frais de notaire", la rémunération de l'étude ne représente qu'une faible part des sommes que vous réglez lors d'un acte notarié. La majorité (80 %) correspond en effet à des taxes qui sont ensuite reversées à l'État et aux collectivités locales. Viennent ensuite les débours (10 %), c'est-à-dire les frais engagés par l'office pour votre compte (documents, intervenants extérieurs...). La rémunération du notaire, strictement encadrée, ne constitue donc que 10 % du total.
Cette rémunération se compose de deux types de tarifs : les émoluments, fixés par décret, et les honoraires, librement négociés. En tant que notaires près de Cergy, nous veillons à vous informer en toute transparence sur ces différents frais, pour une relation de confiance.
Pour les actes courants comme une donation entre époux, un PACS ou une procuration, les notaires appliquent des émoluments fixes, dont les montants sont définis par arrêté.
En droit immobilier, notamment pour la vente d'un bien, les émoluments sont en revanche proportionnels : ils sont calculés en appliquant un pourcentage dégressif à la valeur du bien. Plus le prix est élevé, plus le taux est faible, avec un plafond fixé à 10 % du montant de la transaction. Cela permet de protéger l'acquéreur, tout en tenant compte du travail fourni par l'étude.
Enfin, pour les prestations sur mesure ne faisant pas l'objet d'un tarif réglementé (baux commerciaux, audits, consultations juridiques...), les honoraires sont fixés d'un commun accord entre le notaire et son client. Nous vous remettons alors systématiquement un devis préalable, pour une parfaite information.
Une grille détaillée de nos tarifs est consultable à tout moment dans notre étude de notaires près de Saint-Ouen-l'Aumône, et nous restons à votre disposition pour toute précision.
L'équipe de l'office mobilise des compétences plurielles pour vous accompagner, que vous soyez un particulier ou un professionnel. Droit de la famille, droit immobilier, droit des affaires, droit international privé : nos collaborateurs mettent leur savoir-faire au service de vos projets.
Rigueur, écoute, pédagogie sont nos maîtres-mots pour les dossiers sensibles touchant à la sphère familiale, comme un divorce, une succession conflictuelle ou une donation. Réactivité, efficacité et créativité animent nos équipes pour concrétiser vos projets immobiliers ou entrepreneuriaux à Pontoise, Cergy ou encore Saint-Ouen-l'Aumône. Nous savons aussi faire preuve d'adaptabilité pour les dossiers présentant un aspect international.
Une question sur nos prestations ou nos honoraires de notaires ? Vous pouvez contacter notre étude du lundi au vendredi de 9 h 30 à 12 h 30 et de 14 h à 17 h 30. Forte de son ancrage historique à Pontoise, dans les environs de Cergy et de Saint-Ouen-l'Aumône, l'office notarial de Maître Mélanie LUGARO est à vos côtés, en toute transparence, pour sécuriser vos projets de vie.
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