Saviez-vous qu'en France, près de 80% des couples mariés n'ont pas régularisé de donation entre époux ? Pourtant, cet acte notarié est un outil essentiel pour anticiper sa succession et protéger son conjoint survivant. Sans donation entre époux, le conjoint survivant risque de ne pas hériter de la part espérée et de voir son cadre de vie bouleversé, notamment en présence d'enfants de lits différents. L'Office notarial de Maître LUGARO, fort de plus de 200 ans d'expertise à Pontoise et dans les communes voisines de Saint-Ouen-l'Aumône et Osny, vous éclaire sur cet enjeu crucial.
Imaginez ce scénario : Paul et Sarah sont mariés depuis 20 ans. Paul a deux enfants d'une précédente union, tandis que le couple a eu un enfant ensemble. Malheureusement, Paul décède brutalement sans avoir régularisé de donation entre époux. Résultat : selon les règles légales, Sarah n'héritera que d'1/4 de la succession en pleine propriété, sans droit d'usufruit sur le reste. Cette situation peut fragiliser son maintien dans le logement familial et son niveau de vie, les 3/4 restants revenant aux trois enfants de Paul.
Au-delà des conséquences financières, l'absence de donation entre époux peut aussi générer des tensions familiales et un sentiment d'injustice pour le conjoint survivant. Il est donc primordial d'anticiper ces difficultés en régularisant cet acte chez votre notaire.
Le Code Civil encadre la donation entre époux aux articles 1091 et suivants du code civil. Ce dispositif permet à un époux de gratifier son conjoint au-delà de ses droits légaux dans la succession. Ainsi, en présence d'enfants communs, l'époux peut choisir de donner à son conjoint soit l'usufruit de la totalité de ses biens, soit 1/4 en pleine propriété et 3/4 en usufruit, soit encore la pleine propriété de la quotité disponible (art. 1094-1 du Code Civil).
En cas d'enfants non communs, la loi restreint les possibilités : sans donation entre époux, le conjoint survivant n'a droit qu'à 1/4 en pleine propriété. Avec une donation, il peut prétendre jusqu'à la quotité disponible spéciale, soit l'usufruit des biens ou 1/4 en pleine propriété (art. 1098 du Code Civil).
Un couple sans enfant peut, quant à lui, se transmettre l'intégralité de ses biens via une donation entre époux.
Pour régulariser une donation entre époux, rien de plus simple : il suffit de prendre rendez-vous chez votre notaire. Après avoir analysé votre situation familiale et patrimoniale, il rédigera un acte authentique dans lequel seront consignées vos volontés. Vous pourrez ainsi prévoir une quotité plus généreuse pour votre conjoint que celle prévue par la loi.
La donation entre époux présente de nombreux avantages :
Attention toutefois : la donation entre époux est librement révocable à tout moment par l'un des époux. Si vous souhaitez une protection irrévocable, d'autres pistes sont à envisager avec votre notaire, comme l'adoption du régime de la communauté universelle.
Vous habitez à Pontoise, Éragny ou Osny et souhaitez régulariser une donation entre époux ? L'Office notarial de Maître Mélanie LUGARO est à vos côtés pour sécuriser l'avenir de votre conjoint. Nos experts en droit de la famille sauront vous proposer une solution sur-mesure, alliant protection optimale et respect de vos volontés.
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