Se marier ou se pacser est une étape importante de la vie, qui soulève de nombreuses questions sur le plan patrimonial. Comment protéger au mieux les intérêts de chacun ? Quel régime matrimonial choisir ? Quelles conséquences en cas de séparation ou de décès ? Pour y voir plus clair et prendre les bonnes décisions, il est essentiel de se faire accompagner par un notaire expérimenté en droit de la famille. À Pontoise, près de Cergy et de Saint-Ouen-l'Aumône, l'office notarial de Maître Mélanie LUGARO met tout son savoir-faire à votre service pour sécuriser votre engagement et préserver vos intérêts. Vous pouvez faire confiance à notre équipe pour la rédaction de votre contrat de mariage ou de PACS.
Le saviez-vous ? Seuls 5% des successions sont organisées par un testament en France. Pourtant, prévoir la transmission de son patrimoine permet d'éviter bien des conflits. Votre notaire vous conseillera sur les meilleures options successorales à intégrer à votre contrat de mariage.
Nous sommes à votre écoute du lundi au vendredi, sur rendez-vous, pour répondre à vos besoins en droit immobilier, droit de la famille, droit des entreprises ou droit international privé. Appelez-nous pour fixer un créneau adapté à votre situation.
Le choix du régime matrimonial est une décision cruciale pour votre couple. Il déterminera les règles de gestion de vos biens pendant et après votre union. En l'absence de contrat de mariage, c'est automatiquement le régime légal de la communauté réduite aux acquêts qui s'appliquera. Les biens acquis pendant le mariage appartiendront alors aux deux époux, tandis que ceux possédés avant resteront propres à chacun.
Mais d'autres options existent, comme la séparation de biens qui maintient une totale indépendance des patrimoines, la communauté universelle qui met tout en commun, ou encore la participation aux acquêts combinant gestion séparée et partage des bénéfices. L'étude de Maître LUGARO vous aidera à y voir plus clair et à opter pour le régime le plus protecteur au regard de votre situation (présence d'enfants d'une précédente union, profession à risque, disparité de patrimoine...).
À noter : En communauté réduite aux acquêts, les dettes contractées par un époux pour les besoins du ménage engagent les biens communs. Avec la séparation de biens, chacun n'est responsable que de ses propres dettes.
Au-delà du choix du régime matrimonial, faire appel à notre étude de notaires près de Cergy pour rédiger votre contrat de mariage vous permet de l'adapter à vos besoins spécifiques. Vous pourrez y intégrer des clauses sur mesure comme :
L'objectif ? Anticiper au mieux les conséquences d'un éventuel divorce ou d'un décès, et protéger votre conjoint et vos enfants. Nous veillerons à la bonne prise en compte de vos volontés et vous conseillerons sur les clauses les plus pertinentes à inclure. Votre contrat pourra aussi évoluer au fil du temps si votre situation change (arrivée d'un enfant, achat immobilier, héritage...). Nous nous chargerons alors des formalités pour une modification de votre contrat de mariage en bonne et due forme.
Bon à savoir : Il faut respecter un délai de 2 ans après le mariage pour pouvoir changer de régime matrimonial. Une bonne raison d'anticiper avec un contrat initial bien ficelé !
Vous souhaitez protéger votre conjoint en cas de décès, notamment s'il a peu de patrimoine propre.
Vous avez des enfants d'une précédente union et voulez préserver leurs droits.
Vous exercez une profession indépendante et souhaitez mettre votre patrimoine familial à l'abri.
Vous vous mariez après 40 ans et avez déjà un patrimoine conséquent.
Si le mariage n'est pas dans vos projets immédiats, le PACS (Pacte Civil de Solidarité) peut être une alternative intéressante. Plus souple que le mariage, il crée néanmoins des droits et obligations entre les partenaires, notamment sur le plan patrimonial. Par défaut, les partenaires sont soumis à un régime de séparation des biens, mais restent solidaires des dettes contractées pour les besoins de la vie courante.
Là encore, il est judicieux de ne pas laisser les choses au hasard et d'établir une convention de PACS chez un notaire, qui pourra y intégrer des clauses importantes : modalités d'achat d'un bien immobilier, donation entre partenaires, avantages consentis en cas de décès... En cas de rupture, votre notaire pourra aussi vous assister dans les démarches de dissolution et la répartition des biens.
Autre atout du PACS : sur le plan fiscal, les partenaires peuvent bénéficier d'une imposition commune et de droits de succession avantageux, comme les couples mariés. Votre notaire vous expliquera tous les tenants et aboutissants pour optimiser votre situation.
Pour protéger efficacement vos intérêts et ceux de votre conjoint ou partenaire, vous pouvez compter sur l'accompagnement de notre office notarial à Pontoise. Forte d'une solide expérience en droit de la famille, Maître LUGARO met un point d'honneur à nouer une relation de confiance et de proximité avec ses clients. Elle prendra le temps de comprendre votre situation et d'identifier vos besoins et attentes pour vous proposer un contrat en parfaite adéquation.
Que vous soyez de Pontoise, de Cergy, de Saint-Ouen-l'Aumône ou des environs, n'hésitez pas à solliciter l'office de Maître LUGARO à Pontoise pour concrétiser vos projets d'union sereinement. Notre équipe vous reçoit du lundi au vendredi pour faire le point, vous apporter des réponses concrètes et rédiger un contrat qui vous ressemble. Car votre engagement mérite un contrat solide, à même de vous protéger durablement, vous et vos proches.
Alors, prenez rendez-vous dès maintenant pour bénéficier de conseils juridiques sur mesure pour votre contrat de mariage ou de PACS. Notre étude près de Saint-Ouen-l'Aumône et de Cergy vous accompagne avant, pendant et après votre union pour une sécurité juridique optimale. Avec nous, abordez cette nouvelle étape de vie en toute tranquillité !
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