L'adoption est une formidable aventure humaine qui permet de fonder ou d'agrandir sa famille. Mais c'est aussi un processus encadré juridiquement qui soulève de nombreuses questions. Quelles sont les différences entre l'adoption plénière et l'adoption simple ? Quelles conditions faut-il remplir pour adopter ? Comment se déroule la procédure ? Autant d'interrogations légitimes auxquelles notre office notarial basé à Pontoise, à proximité de Cergy et d'Osny, se tient prêt à répondre. Maître Mélanie LUGARO et son équipe mettent toute leur expérience du droit de la famille à votre service pour vous guider dans votre projet d'adoption en toute sérénité.
Nous vous expliquerons les spécificités de cette démarche.
Vous souhaitez accueillir un enfant pupille de l'État ?
Nous vous assisterons dans l'obtention de votre agrément.
Vous hésitez entre adoption plénière et adoption simple ?
Nous analyserons votre situation pour vous conseiller la forme la plus adaptée.
Vous vous interrogez sur les effets de l'adoption sur la filiation, le nom et les droits successoraux ?
Nous vous apporterons toutes les réponses.
Nous sommes à votre écoute du lundi au vendredi, sur rendez-vous, pour répondre à vos besoins en droit immobilier, droit de la famille, droit des entreprises ou droit international privé. Appelez-nous pour fixer un créneau adapté à votre situation.
En France, il existe deux types d'adoption : l'adoption plénière et l'adoption simple. L'adoption plénière, la plus fréquente, rompt définitivement le lien de filiation entre l'enfant et sa famille d'origine. L'enfant devient un membre à part entière de sa famille adoptive, avec les mêmes droits qu'un enfant biologique, notamment en matière de droits successoraux. Cette forme d'adoption est irrévocable.
L'adoption simple, quant à elle, ajoute un nouveau lien de filiation sans supprimer celui d'origine. L'enfant conserve des droits dans ses deux familles. Cette forme d'adoption peut être révoquée pour motifs graves. Nous étudierons ensemble votre situation pour déterminer le type d'adoption le plus adapté à votre projet familial.
À noter : contrairement à l'adoption plénière qui n'est possible que pour les enfants de moins de 15 ans, l'adoption simple peut concerner un enfant mineur ou majeur, sans limites d'âge.
Un cas particulier est celui de l'adoption de l'enfant du conjoint, du partenaire de PACS ou du concubin. Dans cette hypothèse, l'agrément n'est pas nécessaire et l'écart d'âge requis entre l'adoptant et l'adopté est réduit à 10 ans. Notre équipe vous expliquera les spécificités de cette démarche.
Pour pouvoir adopter, vous devez être âgé d'au moins 26 ans, ou avoir 15 ans de plus que l'enfant que vous souhaitez accueillir. Vous pouvez être marié, pacsé, en concubinage ou célibataire. Dans tous les cas, vous devrez obtenir un agrément délivré par le conseil départemental, sauf si vous adoptez l'enfant de votre conjoint.
Cet agrément atteste de vos capacités à offrir de bonnes conditions d'accueil à un enfant sur les plans familial, éducatif et psychologique. Nous vous accompagnerons dans la constitution de votre dossier. Si l'adopté a plus de 13 ans, son consentement sera requis. Nous veillerons au respect de toutes les conditions légales pour garantir la réussite de votre projet.
Depuis la loi du 21 février 2022, les candidats à l'adoption doivent suivre une préparation obligatoire aux enjeux de l'adoption et aux besoins de l'enfant. Cette formation vous permettra d'appréhender au mieux votre rôle de parent adoptif. Notre office notarial près de Cergy pourra vous orienter vers des organismes agréés dans le Val-d'Oise dispensant ces modules.
Une fois l'agrément obtenu, l'enfant sera placé à votre domicile pendant au moins 6 mois avant que le juge ne prononce l'adoption. Durant cette période, nous préparerons ensemble votre requête en adoption à déposer au tribunal judiciaire.
Le jour du jugement sera un grand moment d'émotion. L'adoption modifiera la filiation de l'enfant et lui donnera votre nom de famille. Un nouveau livret de famille sera établi. Une obligation alimentaire réciproque naîtra entre vous et l'adopté, qui deviendra également votre héritier réservataire. Nous serons à vos côtés pour vous expliquer les conséquences juridiques de l'adoption sur le plan patrimonial.
En moyenne, il faut compter environ 3 ans entre l'obtention de l'agrément et le prononcé de l'adoption par le juge. Notre équipe mettra tout en œuvre pour que votre projet aboutisse dans les meilleurs délais, sans jamais rien laisser au hasard sur le plan juridique. Nous serons votre guide tout au long de ce merveilleux parcours vers la parentalité adoptive.
À noter : si vous adoptez un enfant de plus de 15 ans, le recours à un avocat sera obligatoire pour déposer votre requête.
Notre équipe pluridisciplinaire, composée notamment de collaborateurs compétents en droit de la famille et formés aux successions, met ses compétences à votre service pour sécuriser votre projet d'adoption. Nous prendrons le temps de comprendre votre situation et vos attentes pour vous proposer un accompagnement personnalisé.
Notre étude de notaires dans le Val-d'Oise vérifiera que vous remplissez bien les conditions légales et vous conseillera sur le type d'adoption le plus approprié. Nous rédigerons l'ensemble des actes authentiques nécessaires, comme le recueil des consentements. Nous vous assisterons également dans la constitution de votre requête en adoption. Tout au long de la procédure, nous serons votre interlocuteur privilégié pour répondre à vos questions et lever vos doutes.
Alors, si vous envisagez d'adopter un enfant, n'hésitez pas à prendre rendez-vous avec nos notaires à Pontoise. L'équipe est prête à vous accueillir pour vous accompagner dans cette merveilleuse aventure qu'est l'adoption. Avec notre savoir-faire en droit de la famille, nous saurons trouver des solutions adaptées à votre situation pour fonder ou agrandir votre foyer en toute sérénité.
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